Mentions legales

Article 1 - Editeur du site

Le site herve-med.com (ci-apres le « Site ») ainsi que l'application accessible a l'adresse app.herve-med.com (ci-apres l'« Application ») sont edites par :

• Raison sociale : HERVE
• Forme juridique : Societe par actions simplifiee (SAS)
• Capital social : 148 750 euros
• Siege social : Hub Eurasante, 350 avenue Eugene Avinee, 59120 Loos
• Numero SIREN : 937 942 456
• Numero RCS : RCS Lille Metropole 937 942 456
• Adresse e-mail : support@herve-med.com
• Directeur de la publication : M. Maxime Jakubowicz, en qualite de President

Article 2 - Hebergement du site

Hebergement du Site et du front-end de l'Application

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Siege social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
• Site internet : vercel.com

Hebergement de l'API, des bases de donnees et des donnees de sante (HDS)

• Raison sociale : Cloud Advice
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 20 000 euros
• Siege social : 3 chemin de l'industrie, 69540 Dardilly
• Numero de TVA intracommunautaire : FR89852685445

L'hebergeur Cloud Advice assure le stockage et la transmission des donnees de sante dans le cadre d'une certification HDS (Hebergeur de Donnees de Sante).

Article 3 - Stockage des donnees

Conformement a l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), tel que modifie par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant a securiser et reguler l'espace numerique (loi SREN), les personnes assurant le stockage des donnees traitees directement dans le cadre de l'edition du present service sont :

• Hebergement de donnees de sante (HDS) :
  Cloud Advice (SASU), 3 chemin de l'industrie, 69540 Dardilly, France.
  Certification : Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la sante publique, certifie ISO 27001.
• Stockage des donnees applicatives :
  Identique a l'hebergeur HDS ci-dessus (Cloud Advice) pour l'API et les bases de donnees. Le front-end du Site et de l'Application est heberge par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis).
• Stockage des fichiers :
  Amazon Web Services (AWS S3), Inc. — hebergement des fichiers (stockage objet), certifie HDS. Donnees hebergees en France / Union europeenne.
• Stockage des donnees analytiques et fonctionnelles :
  Intercom, Inc., 55 2nd Street, 4th Fl., San Francisco, CA 94105, USA (messagerie et support client).
  PostHog, Inc., 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, USA (mesure d'audience et analyse comportementale).
  Sentry (Functional Software, Inc.), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USA (monitoring applicatif et suivi des erreurs).
  Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA (gestion des paiements).

Article 4 - Activite reglementee

L'Application HerVe est un logiciel metier destine aux orthoptistes liberaux. Elle constitue un outil d'aide a la gestion de cabinet et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de sante. L'Application n'est pas un dispositif medical au sens du reglement (UE) 2017/745.

Les donnees de sante traitees dans le cadre de l'Application sont hebergees aupres d'un hebergeur certifie HDS (Hebergeur de Donnees de Sante), conformement aux articles L. 1111-8 et R. 1111-8-8 et suivants du Code de la sante publique.

Article 5 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le Site et l'Application (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

La marque « HerVe », le logo associe ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus generalement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site et l'Application, qu'ils soient deposes ou non, sont et demeurent la propriete exclusive de HERVE.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du Site et de l'Application, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable de HERVE.

Toute exploitation non autorisee du Site, de l'Application ou de l'un quelconque des elements qu'ils contiennent sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Article 6 - Donnees personnelles

Conformement au reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 (reglement general sur la protection des donnees, ci-apres « RGPD ») et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (ci-apres « loi Informatique et Libertes »), le traitement des donnees personnelles effectue dans le cadre du Site et de l'Application fait l'objet d'une politique de confidentialite detaillee, accessible a l'adresse suivante : Politique de confidentialite.

Le responsable du traitement est HERVE. Un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a ete designe. Ses coordonnees figurent dans la politique de confidentialite.

Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter le DPO a l'adresse suivante : support@herve-med.com.

Article 7 - Cookies

Le Site et l'Application sont susceptibles d'utiliser des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier texte depose sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Les cookies utilises sur le Site et l'Application ont les finalites suivantes :

• Cookies strictement necessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et de l'Application (authentification, securite de la session, preferences d'affichage). Ils ne necessitent pas le consentement de l'utilisateur.
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : Ces cookies permettent de mesurer la frequentation du Site et les performances de l'Application afin d'ameliorer l'experience utilisateur. Outil utilise : PostHog.
• Cookies de support client : Ces cookies sont deposes par la solution Intercom afin de permettre la messagerie de support integree au Site et a l'Application.
• Cookies de monitoring applicatif : Ces cookies sont deposes par Sentry afin de detecter et corriger les erreurs techniques de l'Application.

Conformement aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informe de l'utilisation de cookies lors de sa premiere visite et peut, a tout moment, parametrer ses preferences en matiere de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les parametres de son navigateur.

Gérer mes cookies

Le refus des cookies non essentiels n'empeche pas la navigation sur le Site ni l'utilisation de l'Application, mais certaines fonctionnalites peuvent etre reduites.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. HERVE n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles, ou tout dommage pouvant resulter de l'utilisation de ces sites.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site necessite l'autorisation prealable et ecrite de HERVE. Toute demande d'autorisation doit etre adressee a : support@herve-med.com.

Article 9 - Limitation de responsabilite

HERVE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, HERVE ne garantit pas l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations mises a disposition sur le Site et se reserve le droit de modifier le contenu du Site a tout moment et sans preavis.

HERVE ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au Site, de son utilisation ou de l'impossibilite d'y acceder, y compris toute deterioration ou virus qui pourrait infecter l'equipement informatique de l'utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont a titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil medical, juridique ou professionnel. L'utilisateur est invite a consulter un professionnel qualifie pour toute question specifique.

Article 10 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.

En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de HERVE, soit le Tribunal de Lille, sauf disposition legale imperative contraire.

Article 11 - Credits

Conception et developpement du Site : [A COMPLETER]

Credits photographiques : [A COMPLETER - ex : « Tous droits reserves » ou credits specifiques]

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : HERVE - Hub Eurasante, 350 avenue Eugene Avinee, 59120 Loos
• Par e-mail : support@herve-med.com