Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 février 2026

Article 1 - Éditeur du site

Le site herve-med.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'application accessible à l'adresse app.herve-med.com (ci-après l'« Application ») sont édités par :

Raison sociale : HERVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 148 750 euros
Siège social : Hub Eurasanté, 350 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos
Numéro SIREN : 937 942 456
Numéro RCS : RCS Lille Métropole 937 942 456
Adresse e-mail : support@herve-med.com
Directeur de la publication : M. Maxime Jakubowicz, en qualité de Président

Article 2 - Hébergement du site

Hébergement du Site et du front-end de l'Application

Raison sociale : Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet : vercel.com

Hébergement de l'API, des bases de données et des données de santé (HDS)

Raison sociale : Cloud Advice
Forme juridique : SASU
Capital social : 20 000 euros
Siège social : 3 chemin de l'industrie, 69540 Dardilly
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89852685445

L'hébergeur Cloud Advice assure le stockage et la transmission des données de santé dans le cadre d'une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Article 3 - Stockage des données

Conformément à l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tel que modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), les personnes assurant le stockage des données traitées directement dans le cadre de l'édition du présent service sont :

Hébergement de données de santé (HDS) :
Cloud Advice (SASU), 3 chemin de l'industrie, 69540 Dardilly, France.
Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, certifié ISO 27001.
Stockage des données applicatives :
Identique à l'hébergeur HDS ci-dessus (Cloud Advice) pour l'API et les bases de données. Le front-end du Site et de l'Application est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).
Stockage des fichiers :
Amazon Web Services (AWS S3), Inc. — hébergement des fichiers (stockage objet), certifié HDS. Données hébergées en France / Union européenne.
Stockage des données analytiques et fonctionnelles :
Crisp IM SARL, 2 Boulevard de Launay, 44100 Nantes, France (messagerie et support client).
PostHog, Inc., 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, USA (mesure d'audience et analyse comportementale).
Sentry (Functional Software, Inc.), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USA (monitoring applicatif et suivi des erreurs).
Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA (gestion des paiements).

Article 4 - Activité réglementée

L'Application HerVé est un logiciel métier destiné aux orthoptistes libéraux. Elle constitue un outil d'aide à la gestion de cabinet et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé. L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.

Les données de santé traitées dans le cadre de l'Application sont hébergées auprès d'un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-8-8 et suivants du Code de la santé publique.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le Site et l'Application (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

La marque « HerVé », le logo associé ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site et l'Application, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de HERVE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site et de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de HERVE.

Toute exploitation non autorisée du Site, de l'Application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Données personnelles

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »), le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site et de l'Application fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, accessible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est HERVE. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné. Ses coordonnées figurent dans la politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse suivante : support@herve-med.com.

Article 7 - Cookies

Le Site et l'Application sont susceptibles d'utiliser des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

Les cookies utilisés sur le Site et l'Application ont les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et de l'Application (authentification, sécurité de la session, préférences d'affichage). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Cookies analytiques et de mesure d'audience : Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site et les performances de l'Application afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Outil utilisé : PostHog.
Cookies de support client : Ces cookies sont déposés par la solution Crisp afin de permettre la messagerie de support intégrée au Site et à l'Application.
Cookies de monitoring applicatif : Ces cookies sont déposés par Sentry afin de détecter et corriger les erreurs techniques de l'Application.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut, à tout moment, paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le Site ni l'utilisation de l'Application, mais certaines fonctionnalités peuvent être réduites.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. HERVE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ou tout dommage pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de HERVE. Toute demande d'autorisation doit être adressée à : support@herve-med.com.

Article 9 - Limitation de responsabilité

HERVE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, HERVE ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site et se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

HERVE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil médical, juridique ou professionnel. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HERVE, soit le Tribunal de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 - Crédits

Conception et développement : Lunify (https://lunify.fr)

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : HERVE - Hub Eurasanté, 350 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos
Par e-mail : support@herve-med.com